Communiqué de l’EASA

Communiqué de presse 1/2018
30.04.2018

L’AESA a élu un nouveau président et un nouveau vice-président

La 8ème Assemblée générale de l’Association européenne des conseillers pour la sécurité des marchandises dangereuses (AESA), qui s’est tenue les 30 avril et 1er mai 2018 à Bruges (Belgique), a élu un nouveau bureau.
Le président Norbert Muller de l’association allemande DGSA GGVD et Jesus Pellejero de l’association espagnole de la DGSA ACONSENA ont décidé après quatre ans de ne pas se présenter pour une seconde période.
Le nouveau président de l’AESA est Maria Nicopulos de l’Association polonaise SDGSA, Jesper Hornum, de l’Association danoise, FASID, est le nouveau vice-président de l’AESA.
Gaston Zens de l’Association Luxembourgeoise DGSA VGL a été réélu Secrétaire Général de l’AESA.

L’AESA représente 25 associations de la DGSA dans 20 pays d’Europe comptant plus de 3 000 membres. L’AESA est approuvée en tant qu’association non gouvernementale par la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe.

Contact: Gaston Zens.

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Réunion de l’EASA à Bruges (Belgique)

Ouverture ce jour 30 avril de la réunion de l’EASA sur Bruges. Programme chargé : renouvellement du bureau, acceptation de nouveaux membres, bilan des groupes de travail.Intr

Introduction par le président Norbert Muller : Bienvenue aux nouveaux Membres.

 

Présentation de la journée par Carole Bailleul, BESAA, association organisatrice.

Présentation de l’association Belges des CSTMD et de la législation Belges.

Présentation du salon « Matières dangereuses » de Leipzig : réussite de l’édition de novembre 2017 et appel à participation pour avril 2019.

Retour aux membre de l’EASA sur les conférences données par l’EASA au SITL de Paris (Mars 2018) : Gaston Zens a été interrogé par François-Xavier Carbonne sur les législations européennes devant une assemblée nombreuses et qualifiée.

Présentation des nouveaux adhérents : ACSTMD (France) et SFGS (Suède).

Présentations des comptes / Bilan Financier / Détails des dépenses de représentation.

Compte rendu des Groupe de travail :

WGI : Formation 1.3 : Il a été relevé que les formations 1.3 de l’ADR n’étaient pas assez encadré. La compétence du formateur n’est pas défini. Faut-il qu’il soit un CSTMD ? Un questionnaire a été élaboré par le WG I : ce questionnaire est a diffusé et à retourner au WG I. Chaque association donne son avis. Des inquiétudes concernant le nombre de DGSA disponible. Sujet très discuté et sera mis au vote, le fonctionnement de l’EASA étant démocratique.

Repas frugal.

Reprise des débats sur la formation : le CSTMD et le formateur : des compétences communes mais tous les CSTMD sont-ils de bons formateurs ? CSTMD est-il un prérequis réglementaire uniquement ? Faut-il une formation en pédagogie également ?

Autre sujet : Les associations suisses proposent de changer les statut de l’EASA afin d’élargir son champ de travail à tous les chapitres des réglementations ADR / RID et pas seulement sur le chapitre 1.8. En effet, les compétences du CSTMD ne se limitent pas au chapitre 1.8 : il observe sur le terrain l’application de l’ensemble de la réglementation et l’EASA peut-être force de proposition sur l’ensemble des sujets. Sujet discuté car le statut d’observateur au joint meeting a été accordé à cette condition. Gaston rappelle les discutions difficiles qui ont abouties à ce statut de membre associé..

Il termine sur les risques de se faire exclure du joint meeting. Rappel du Inf 5. du 23 au 27 mars 2015 point 63; The joint meeting agreed to grant consultative status to EASA on the undestanding that – this organisation will only be consulted on issues concerning safety advisers that come strictly within its scope of activities.

Une réflexion sur l’évolution des statuts de l’EASA est confié a un groupe de travail.

Election à l’acclamation général du nouveau bureau de l’EASA : Maria Nicopulos présidente, le bureau est modifié. 3_h_Press_Release 

Proposition des CSTMD de la République Tchèque de convaincre le secrétaire de l’ONU de publier une liste exhaustive des pictogrammes avec les spécifications exeat (Pantone, …) afin d’éviter les interprétation locale. La proposition n’a pas fait l’unanimité mais une suggestion informelle sera fait en ce sens par Gaston.

Compte rendu du dernier Joint Meeting par Gaston Zens.

Interruption du meeting et visite de Bruges / Soirée pluvieuse.

 

 

Reprise des travaux 01 mai 09 h 00.

Présentation par Norbert Müller des modification réglementaires pour 2019.

Document en ligne ici: 4_e_Presentation Dangerous Goods 2019

Discussion sur les unités utilisées pour le 1.1.3.6 : faudrait-il demander aux autorités compétentes des clarifications sur les unités à utiliser ? Discussion animée mais une majorité ne voit pas de problème dans la rédaction actuelle.

Présentation d’un article paru dans la presse allemande par Norbert.

Intervention de Monsieur Hebert pour présenter la difficulté pour les associations nationales d’avoir l’avis de l’autorité compétente sur des points litigieux de la réglementation. La mise en place d’une autorité compétente qui répondrait à ce type de question serait nécessaire.

Intervention de Martin, Association Belges, pour informer les CSTMD que la Belgique oblige désormais les véhicules transportant les matières dangereuses à emprunter les autoroutes.

Maria clos la session. Prochaine session les 08 au 11 avril 2019 à Leipzig (allemagne)

Photo officielle de la réunion de l’EASA :

 

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L’EASA au SITL PARIS

Gaston Zens, secrétaire de l’EASA et François-Xavier Carbone président de l’ANCS (Association Nationale des CTSMD) ont animé une conférence au SITL de Paris le 21 mars 2018.

Cette conférence présentait les différentes réglementations applicables dans plusieurs pays européens. L’exemple de la Pologne, de l’Allemagne, de l’Espagne et de la Grande Bretagne ont été présentés.

Update 29/03/2018 : Gaston Zens presentation

Mise à jour du  30/03/2018 :

Version complète :

GERMANY  –  SPAIN  –  POLAND  –  GREAT BRITAIN

Version abrégée pays / pays :

POLANDGERMANYSPAINGREAT BRITAIN

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Nouveau siège pour l’EASA

l’EASA change de locaux pour un siège plus fonctionnel.

Voici sa nouvelle adresse : PETRO-CENTER 2, rue Jean Fischbach L-3372 LEUDELANGE LUXEMBOURG

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EASA : Réunion de travail à Saragosse

L’EASA a organisé son meeting annuel à Saragosse en mai 2017.

Cela a été l’occasion de remercier Jésus Péllégrino, le président d’honneur et fondateur de l’EASA pour son travail et son initiative à l’origine de l’EASA.

0_EASA Meeting Zaragoza report final

Le compte rendu de cette réunion est disponible en pdf ci-dessous.

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Projet de résolution de l’EASA

Lien vers le projet de résolution de l’EASA (En Anglais).

ECE_TRANS_WP 15_AC 1_2016_XY_English

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Amendements ADR 2017 finalisés

Le WP.15 a finalisé les amendments 2017 pour l’ADR lors du  Meeting des 9-13 Mai 2016. Les documents sont disponibles en anglais ici (pour une version en Français, voir le site de l’unece) :

ECE/TRANS/WP.15/231 http://www.unece.org/fileadmin/DAM/trans/doc/2016/dgwp15/ECE-TRANS-WP15-231e_def.pdf

ECE/TRANS/WP.15/231 Corr. 1 http://www.unece.org/fileadmin/DAM/trans/doc/2016/dgwp15/ECE-TRANS-WP15-231c1e.pdf

ECE/TRANS/WP.15/231 Add. 1 http://www.unece.org/fileadmin/DAM/trans/doc/2016/dgwp15/ECE-TRANS-WP15-231a1e.pdf

I have consolidated these 3 documents in one single document as attached (84 pages).

ADR 2017 Amendments

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On parle de l’EASA

Madame Nedellec, responsable de pédagogique du CIFMD, l’organisme responsable de l’examen des conseillers à la sécurité, a assisté au congé de l’EASA à Bordeaux. Elle a donné une interview à  « L’officiel des transporteurs » dont voici l’article.

OT n°2834 27 MAI 2016

 

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Réunion EASA à Bordeaux

L’EASA a organisée son congré à Bordeaux (France) les 09 et 10 May 2016.

L’ANCS (Association Nationale des CSTMD – France)a reçue les délégations de 26 associations de 25 pays ave le soutien des sociétées EVARISK,  GMJ Phoenix et Carbonne Conseil & Formation.

Voici un bref compte rendu  des débats :

AESA BORDEAUX  8-9 MAI 2016

Présentation des nouveaux membres

  • Norvège
  • Finlande
  • Grèce (30 membres)
  • Catalogne / Espagne (287 membres)

Présentation de l’Association grecque : 300 CSTMD en Grèce dont 30 dans leur association.

Italie : malgré les relances de Gaston Zens pas d’association de CSTMD dans le pays candidate à rejoindre l’EASA.

Slovénie : aucune décision n’a été prise pour rejoindre l’EASA mais cela devrait être une histoire de semaines

Joint meeting :

Certains représentants ministériels ont reproché à M. Zens qu’il ne représentait que des associations et qu’à l’intérieur de ces associations les membres n’étaient pas d’accord avec ces propositions (Allemagne, GB)

Analyse des décisions acceptées et refusées :

En général, ils reprochent de ne pas avoir évalué le coût de nos propositions et l’impact pour la sécurité. C’est une première au Joint Meeting.

1ère proposition : formation ADR 1.3 par un CSTMD : refusée. Argument : elle peut être effectuée par une personne compétente pas forcément CSTMD.

2ème proposition : extension du CSTMD aux expéditeurs et tiers partie : acceptée en 2019 avec une période transitoire de 4 ans. L’EASA doit préparer un document pour la transition chap. des mesures transitoires 1.6.

3ème proposition : acceptée

4ème proposition : un modèle accepté comme exemple et non obligatoire.

Création d’un modèle de rapport d’activité disponible sur le site de l’EASA.

Révision du modèle de rapport européen

6ème proposition : harmoniser l’examen. Refusée, pas assez étayée

7ème proposition : formation obligatoire. Refusée, pas assez étayée

8ème proposition : Pour les micro entreprises, le transporteur CSTMD aurait de fait son équivalence 8.2. Le sujet est abandonné.

Présentation du CIFMD (organisation et mission)

Nomination de contrôleurs de gestion : Martin (Belgique) et Jesper (Danemark).

Budget : discussion sur l’augmentation des cotisations et sur le financement des meetings.

  • Augmentation de de 25 € de la cotisation annuelle pour 2017.

Projet de Jesus (absent) : suivi des projets. Jesus étant absent pour des raisons médicales, le dossier ne pourra pas être présenté. Gaston fait remarquer que quand le leader est absent, il doit s’organiser dans son groupe pour que le projet puisse être présenté tout de même.

Questions de l’association grecque :

La Grèce impose la nomination d’un conseiller à la sécurité mais il n’y a pas d’amendes en cas de non-respect.

  • Qu’en est-il dans les autres pays? Y a-t-il une procédure pour le contrôle?
  • La position de l’EASA?

La Grèce va collecter les informations et la Hollande fera une conclusion sur ce sujet.

Amendements ADR 2017 : présentation par Norbert (Allemagne).

Etude du site Internet : ajout des nouvelles associations.

Doit-on maintenir les 2 sessions annuelles? A discuter à Rotterdam.

Agenda 2017 : mai à Istanbul, Turquie

Après Zaragoza : Octobre

Grèce / Athènes: mai 2018

Suisse : octobre 2018

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Statut d’observateur de l’EASA au Joint Meeting EASA

Le statut d’observateur pour l’EASA peut être consulté dans le rapport du joint-Meeting (21-25.3.2015) Chapitre 9 (an other business) page 15

  • sur le site Web de l’OTIF: otif.org : Marchandises dangereuses Rapports Joint Meeting.
  • sur le site Web de l’UNECE :

ECE/TRANS/WP.15/AC.1/138 – (Secretariat) Report of the Joint Meeting of the RID Committee of Experts and the Working Party on the Transport of Dangerous Goods on its spring 2015 session list of participants

English

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French

DOC

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Russian

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Extraits : 

X. Questions diverses (point 9 de l’ordre du jour) A. Demande de statut consultatif – Document informel: INF.5 (EASA)

63. La Réunion commune a accepté d’accorder le statut consultatif à l’EASA……

Demande de l’EASA : 

EASA Press Release 1 2014 English Language

EASA Press Release 1 2014 German Language final Version

EASA Request NGO

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