Réunion de l’EASA à Bruges (Belgique)

Ouverture ce jour 30 avril de la réunion de l’EASA sur Bruges. Programme chargé : renouvellement du bureau, acceptation de nouveaux membres, bilan des groupes de travail.Intr

Introduction par le président Norbert Muller : Bienvenue aux nouveaux Membres.

 

Présentation de la journée par Carole Bailleul, BESAA, association organisatrice.

Présentation de l’association Belges des CSTMD et de la législation Belges.

Présentation du salon « Matières dangereuses » de Leipzig : réussite de l’édition de novembre 2017 et appel à participation pour avril 2019.

Retour aux membre de l’EASA sur les conférences données par l’EASA au SITL de Paris (Mars 2018) : Gaston Zens a été interrogé par François-Xavier Carbonne sur les législations européennes devant une assemblée nombreuses et qualifiée.

Présentation des nouveaux adhérents : ACSTMD (France) et SFGS (Suède).

Présentations des comptes / Bilan Financier / Détails des dépenses de représentation.

Compte rendu des Groupe de travail :

WGI : Formation 1.3 : Il a été relevé que les formations 1.3 de l’ADR n’étaient pas assez encadré. La compétence du formateur n’est pas défini. Faut-il qu’il soit un CSTMD ? Un questionnaire a été élaboré par le WG I : ce questionnaire est a diffusé et à retourner au WG I. Chaque association donne son avis. Des inquiétudes concernant le nombre de DGSA disponible. Sujet très discuté et sera mis au vote, le fonctionnement de l’EASA étant démocratique.

Repas frugal.

Reprise des débats sur la formation : le CSTMD et le formateur : des compétences communes mais tous les CSTMD sont-ils de bons formateurs ? CSTMD est-il un prérequis réglementaire uniquement ? Faut-il une formation en pédagogie également ?

Autre sujet : Les associations suisses proposent de changer les statut de l’EASA afin d’élargir son champ de travail à tous les chapitres des réglementations ADR / RID et pas seulement sur le chapitre 1.8. En effet, les compétences du CSTMD ne se limitent pas au chapitre 1.8 : il observe sur le terrain l’application de l’ensemble de la réglementation et l’EASA peut-être force de proposition sur l’ensemble des sujets. Sujet discuté car le statut d’observateur au joint meeting a été accordé à cette condition. Gaston rappelle les discutions difficiles qui ont abouties à ce statut de membre associé..

Il termine sur les risques de se faire exclure du joint meeting. Rappel du Inf 5. du 23 au 27 mars 2015 point 63; The joint meeting agreed to grant consultative status to EASA on the undestanding that – this organisation will only be consulted on issues concerning safety advisers that come strictly within its scope of activities.

Une réflexion sur l’évolution des statuts de l’EASA est confié a un groupe de travail.

Election à l’acclamation général du nouveau bureau de l’EASA : Maria Nicopulos présidente, le bureau est modifié. 3_h_Press_Release 

Proposition des CSTMD de la République Tchèque de convaincre le secrétaire de l’ONU de publier une liste exhaustive des pictogrammes avec les spécifications exeat (Pantone, …) afin d’éviter les interprétation locale. La proposition n’a pas fait l’unanimité mais une suggestion informelle sera fait en ce sens par Gaston.

Compte rendu du dernier Joint Meeting par Gaston Zens.

Interruption du meeting et visite de Bruges / Soirée pluvieuse.

 

 

Reprise des travaux 01 mai 09 h 00.

Présentation par Norbert Müller des modification réglementaires pour 2019.

Document en ligne ici: 4_e_Presentation Dangerous Goods 2019

Discussion sur les unités utilisées pour le 1.1.3.6 : faudrait-il demander aux autorités compétentes des clarifications sur les unités à utiliser ? Discussion animée mais une majorité ne voit pas de problème dans la rédaction actuelle.

Présentation d’un article paru dans la presse allemande par Norbert.

Intervention de Monsieur Hebert pour présenter la difficulté pour les associations nationales d’avoir l’avis de l’autorité compétente sur des points litigieux de la réglementation. La mise en place d’une autorité compétente qui répondrait à ce type de question serait nécessaire.

Intervention de Martin, Association Belges, pour informer les CSTMD que la Belgique oblige désormais les véhicules transportant les matières dangereuses à emprunter les autoroutes.

Maria clos la session. Prochaine session les 08 au 11 avril 2019 à Leipzig (allemagne)

Photo officielle de la réunion de l’EASA :

 

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